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Communiqué de presse
10.11.2009
En marge de l’Ecofin à Bruxelles, le ministre des Finances Luc Frieden et son homologue espagnol Elena Salgado Mendez, qui assumera la présidence de l’Ecofin à partir du 1er janvier 2010, ont aujourd’hui signé un avenant à la convention de non-double imposition entre les deux pays, afin d’y inclure l’échange d’informations sur demande dans des cas spécifiques selon le standard OCDE.
Cet accord revêt une importance majeure pour le développement des activités internationales de la place financière de Luxembourg, et notamment son industrie des fonds d’investissement, alors qu’à la suite de cet accord, le Luxembourg ne figurera plus sur la liste des pays qui selon un décret royal espagnol définit les paradis fiscaux.
Le ministre des Finances Luc Frieden a depuis le G 20, qui en avril 2009 a décidé d’appliquer le standard OCDE de l’échange d’informations sur demande en matière fiscale, signé 20 accords de ce type, dont 14 avec des pays OCDE. Un projet de loi portant approbation d’une première série de ces accords a été déposé le 1er octobre 2009.
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