Communiqué de presse, 2 décembre 2010
Le Parlement s’apprête à voter aujourd’hui le projet de loi portant introduction des mesures fiscales relatives à la crise financière et économique. Ce projet s’inscrit dans la politique du Gouvernement visant à réduire le déficit des finances publiques.
Le tableau 1 ci-après présente l’impact sur les finances publiques des différentes mesures d’assainissement budgétaire. Les tableaux suivants présentent des exemples de calcul appliquant les mesures fiscales prévues dans le projet de loi aux différentes catégories de revenu imposable.
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