Communiqué : Le produit de la retenue d’impôt UE s’élève à 98 303 895,38 euros en 2010

Les recettes payées à des non-résidents dans le cadre de la fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts (directive 2003/48/CE du 3 juin 2003) s’élève en 2010 à 98 303 895,38 euros. Ces transferts représentent 75% des recettes perçues.

En 2009, les montants suivants ont été payés aux non-résidents: