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Luc Frieden signe l'avenant à la convention de non-double imposition avec la Russie à Moscou

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Le ministre des Finances, Luc Frieden, s’est rendu à Moscou le 21 novembre 2011 pour signer avec le ministre de Finances de la Fédération de Russie l’avenant à la convention entre le Luxembourg et la Russie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Moscou le 28 juin 1993.

A cette occasion, le ministre des Finances Luc Frieden a eu une entrevue avec le ministre des Finances de la Fédération de Russie, Anton Silouyanov, ainsi qu’avec le vice-ministre des Finances de la Fédération de Russie, Sergey Dmitrievich Shatalov.

L’avenant fait suite aux efforts du Luxembourg pour améliorer les dispositions conventionnelles dans l’intérêt économique et porte en particulier sur l’imposition des dividendes qui passe désormais de 10% à 5%. L’accord politique avait été conclu lors d’une entrevue à Sotchi en août 2010 entre le Premier ministre, ministre d’Etat, Jean-Claude Juncker, et le président de la Fédération de Russie, Dimitri Medvedev, à laquelle le ministre des Finances, Luc Frieden, avait également participé.

Il a rencontré également le président de la Banque centrale de la Fédération de Russie, Sergey Ignatiev, ainsi que des dirigeants d’entreprises privées.



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