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Dans le programme gouvernemental de 2009, le Gouvernement actuel s’est engagé à « examiner les moyens pour améliorer la procédure d’élaboration, d’exécution et d’évaluation du budget dans un double souci de modernisation du fonctionnement de l’État et d’efficacité des dépenses publiques ». C’est dans ce contexte et en vue d’une réforme budgétaire au Luxembourg qu’au cours de l’été 2010 le Ministre des Finances a pris contact avec l’Organisation de Coopération et de Développement économique (OCDE) pour lui demander de procéder à une analyse de la procédure budgétaire au Luxembourg. Le Ministre a en particulier proposé aux responsables de la Division du Budget et des Dépenses Publiques de l’OCDE de structurer leur analyse autour des trois principes généraux suivants :
- Adapter les instruments existants et en concevoir de nouveaux pour donner une orientation plus stratégique à la procédure budgétaire en mettant davantage en évidence les priorités de l’action politique du gouvernement tout en assurant le respect des nouvelles obligations qui sont en train d’être mises en place au niveau de l’Union européenne
- Améliorer la maîtrise du budget au niveau de l’administration centrale en renforçant la planification à court, moyen et long terme
- Accorder une importance accrue à la qualité des dépenses publiques par un renforcement de la transparence et de la responsabilisation en termes de produits et de résultats des politiques, simplifier la structure du budget et mettre davantage l’accent sur l’évaluation des politiques
Le Ministre a en outre demandé à l’OCDE de formuler une série de recommandations dans son analyse qui sont censées permettre, selon l’OCDE, au Luxembourg de faire évoluer le fonctionnement de sa procédure budgétaire dans le sens des trois principes directeurs retenus. Pour que cette analyse puisse représenter une valeur ajoutée maximale pour les réflexions et discussions nationales, le Ministre a également insisté à que l’OCDE formule des recommandations « sur mesure » pour le Luxembourg, d’un côté se basant sur les meilleures pratiques dans d’autres pays membres de l’OCDE d’un autre côté prenant en compte les spécificités de la procédure budgétaire nationale.
Le rapport final de l’OCDE (dont la version originale a été rédigée en anglais) se structure autour des quatre grands thèmes suivants :
- La planification budgétaire
- Information financière, audit interne et évaluation
- Comptabilité avec les nouvelles obligations européennes
- Le pilotage des entités administratives exécutives
Le rapport est accompagné de deux annexes, la première résumant les propositions de la Commission européenne en date de septembre 2010 en matière de nouvelle gouvernance économique européenne, la seconde reprenant des informations sur le Luxembourg contenues dans les bases de données de la Commission européenne sur les cadres budgétaires des Etats membres.
Finalement, le rapport contient 27 recommandations couvrant les quatre grands thèmes. Les recommandations sont résumées en début du rapport.
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