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Présentation de la situation des finances publiques au 1er trimestre 2012

Vers le niveau supérieur

Le 4 mai 2012, le ministre des Finances Luc Frieden a présenté la situation des finances publiques au niveau de l’administration centrale au 1er trimestre 2012.

Avant d’entrer dans le détail de la matière, Luc Frieden a mis en garde contre toute extrapolation des chiffres du premier trimestre à l’ensemble de l’année en cours. « Si les chiffres du 1er trimestre permettent de dégager une certaine tendance, elles ne peuvent certainement pas être multipliées par quatre pour obtenir le niveau des recettes et des dépenses pour l’année entière », a-t-il dit. De plus, la situation des finances publiques au 1er trimestre de l’année précédente était marquée par un certain nombre de phénomènes exceptionnels, à la fois du côté des recettes que du côté des dépenses, a noté le ministre.

Luc FRIEDEN

Recettes en stagnation

Au total, les recettes ont diminué de 5% au 1er trimestre 2012 par rapport à la même période de l’année 2011. Si l’on tient compte de certains phénomènes exceptionnels, les recettes se situent à peu près au même niveau qu’en 2011. Cette stagnation des recettes « n’est pas bien, étant donné qu’elles avaient toujours tendance à augmenter dans le passé », a remarqué le ministre.

L’impôt sur les collectivités a baissé de 47% (-252 millions d’euros) entre 2012 et 2011 (janvier-mars). Il y a néanmoins lieu de prendre en compte le recouvrement extradordinaire d’un solde important auprès d’une entreprise au cours du 1er trimestre de l’année 2011. En faisant abstraction de ceci, cet impôt est en stagnation, a expliqué Luc Frieden. D’autres catégories de recettes telles que l’impôt sur les salaires et traitements évoluent conformément aux prévisions budgétaires, a-t-il dit.

La TVA est en hausse de 6%, ce qui est en ligne avec les prévisions retenues dans le cadre du budget 2012. Cette hausse s’explique principalement par une hausse des recettes sur le commerce électronique. Dans ce contexte, le ministre a encore une fois rappelé que les recettes de TVA sur le commerce électronique, qui ont fait presque 25% de toutes les recettes de TVA au cours du 1er trimestre de 2012, « ne sont pas durables » étant donné qu’elles disparaîtront graduellement à partir de 2015 avec le changement du système d’imposition. En vertu de ce basculement de régime, le Luxembourg devra ainsi renoncer à des recettes de TVA estimées à quelque 600 millions d’euros en 2015

La taxe d’abonnement, c’est-à-dire l’impôt prélevé sur les avoirs des fonds d’investissement, a diminué de 10% (-16 millions d’euros). La baisse de cette taxe, qui s’est toujours distinguée par une grande volatilité durant la crise, s’explique par la situation difficile sur les bourses.

Dépenses en augmentation

Du côté des dépenses, qui ont augmenté au total de 11% par rapport au 1er trimestre de l’année 2011, la consommation intermédiaire de l’administration centrale a augmenté de 10%. Cette hausse s’explique entre autres par le paiement du loyer pour le nouveau lycée à Mersch construit dans le cadre d’un PPP (Public-Privat-Partnership). La catégorie « Autres transferts courants » a augmenté de son côté de 13%, hausse qui s’explique en partie par la mise en œuvre des accords bipartites d’octobre 2011.

Au total, le solde de l’administration centrale enregistre un déficit de 700 millions d’euros au 1er trimestre 2012. En faisant abstraction des phénomènes exceptionnels, le déficit s’élève toujours à quelques 450 millions d’euros. Répétant qu’une extrapolation de ces chiffres sur un an n’est pas possible et s’agissant uniquement de l’administration centrale, Luc Frieden a rappelé que le gouvernement avait tablé sur un déficit de 1,1 milliard d’euros au niveau de l’administration centrale dans le cadre du budget 2012.

En conclusion, Luc Frieden a dit que les dépenses continuent d’augmenter plus rapidement alors que les recettes qui sont certes marquées par une certaine volatilité stagnent voire diminuent au 1er trimestre 2012. Selon lui, il n’y aurait donc aucune alternative aux mesures de consolidation budgétaires arrêtées la semaine dernière par le gouvernement.


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  * Tableau 3 recettes avril 2012  PDF (25 Ko)

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