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Rapport annuel sur les activités et la situation financière du Fonds de lutte contre certaines formes de criminalité pour l'exercice 2016

Vers le niveau supérieur

Le Fonds a été institué sous le nom de Fonds de lutte contre le trafic des stupéfiants par l'article 5 de la loi du 17 mars 1992


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  * Rapport annuel sur les activités et la situation financière du Fonds de lutte contre certaines formes de criminalité pour l'exercice 2016  PDF (1095 Ko)

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