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Dépôt du projet de budget 2018 à la Chambre des députés par le ministre des Finances

Vers le niveau supérieur

En date du 11 octobre 2017, le ministre des Finances, Pierre Gramegna, a déposé à la Chambre des députés le projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2018 ainsi que le projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2017-2021.

Le budget 2018 s’inscrit dans un contexte macroéconomique favorable qui est caractérisé par une croissance autour de 3% pour 2017 et pouvant aller jusqu’à 4,4% en 2018. Le Statec estime que l’inflation se stabilisera en 2018 à 1,6% et il anticipe par ailleurs la poursuite d’une évolution favorable du marché du travail, avec une création d’emploi de 3% en rythme annuel et un taux de chômage en baisse à 5,6% pour l’année 2018.

Qualité de vie, compétitivité et continuité sont les maîtres-mots du budget 2018. Parmi les axes prioritaires de l'investissement public comptent notamment l’éducation des enfants, le logement, les transports en public et des mesures en faveur d’un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée. L’Etat investira davantage dans le sport, la culture et la sécurité des citoyens.

Parmi les mesures phares figurent ainsi la mise en œuvre de l’éducation plurilingue et de l’encadrement gratuit de 20 heures hebdomadaires pour enfants en bas âge dans le cadre du régime du chèque service accueil, l’introduction de la gratuité des livres scolaires dans l’enseignement secondaire, l’équipement de 6000 étudiants en iPads, la réforme du congé parental et la création de plus de 500 nouveaux postes dans le domaine de l’enseignement et l’encadrement des enfants.

Le budget 2018 apporte également quelques ajustements par rapport à la réforme fiscale entrée en vigueur en 2017. Ainsi, les contribuables bénéficieront d’une flexibilité accrue au niveau de leur imposition et pourront opter encore ultérieurement pour une individualisation ou une imposition collective. Par ailleurs, les conditions de l’assimilation des non-résidents aux résidents seront assouplies.

La loi budgétaire apporte également plus d’équité fiscale. Ainsi, l’exemption existante pour les époux avec descendants communs sera également applicable à toute personne ayant la qualité d’époux (ou liée par un contrat de partenariat depuis plus de 3 ans) sans descendants communs. En outre, le régime des stock-options sera réformé et rendu plus cohérent avec l’application du demi-taux sur les plus-values (21%) pour les warrants.

Dans le but de faciliter la transition vers la mobilité à zéro émission, l’abattement pour mobilité durable a été étendu vers les voitures à usage individuel électriques hybrides rechargeables dont les émissions ne dépassent pas 50g CO2/km. Cet abattement s’élève à un montant de 2.500 euros. En outre, pour les entreprises, les voitures électriques à zéro émission ou à pile combustible à hydrogène, pourront bénéficier d’une bonification d’impôt.

Dans le but de soutenir les entreprises dans la digitalisation, le budget 2018 prévoit en outre l’introduction d’une bonification d’impôt pour investissement en logiciels acquis. Cette mesure vient compléter la réforme de la fiscalité applicable à la propriété intellectuelle.

En application des normes SEC 2010, le solde de l’Administration publique s’établit pour l’année 2018 à 333 millions d’euros, soit de 0,6% du PIB. Ce surplus est prévu de progresser tout au long de la période 2018-2021 pour atteindre 1,1 milliard d’euros en 2021, soit 1,7% du PIB.

En 2018, les dépenses de l’Administration centrale s’élèvent à 18,2 milliards d’euros et incluent trois grands postes de dépenses, à savoir les transferts de revenus et prestations sociales pour 8,7 milliards d’euros, les rémunérations pour 4,1 milliards d’euros et les investissements publics pour 2,4 milliards d’euros. Les recettes s’établissent à 17,3 milliards d’euros et se composent notamment de 7,9 milliards d’euros d’impôts directs, de 6,8 milliards d’euros d’impôts indirects et autres recettes pour un montant de 2,4 milliards d’euros. Ainsi, le solde de l’Administration centrale s’établit en 2018 à -890 millions d’euros, ce qui représente une amélioration de 173 millions d’euros par rapport aux estimations du programme de stabilité et de croissance d’avril 2017. Sur les prochaines années, le solde de l’Administration centrale connaîtra une amélioration progressive, pour s’établir à seulement -89 millions d’euros en 2021.

Le solde au niveau des Administrations locales s’établit en 2018 à un surplus de 206 millions d’euros, soit de 0,4% du PIB. Cette tendance favorable continuera sur l’ensemble de la période de 2018 à 2021.

La sécurité sociale affichera en 2018 un solde excédentaire de 1 milliard d’euros, avec les dépenses qui s’élèvent à 10,3 milliards d’euros, alors que les recettes s’établissent à 11,3 milliards d’euros. Ce solde restera largement excédentaire sur l’ensemble de la période de 2018 à 2021.

La dette publique luxembourgeoise continue de figurer parmi les plus faibles en Europe et s’établira en 2018 à 22,7% du PIB, contre une moyenne de 89,5% en zone euro. Au cours de la période 2018-2021, la tendance baissière se confirmera et la dette publique luxembourgeoise s’établira à 21,6% du PIB en 2021, soit largement en-dessous de l’objectif gouvernemental de 30%.

Pierre Gramegna commente : « Au regard de l’évolution favorable des finances publiques et des bonnes perspectives d’avenir, je constate avec satisfaction que la politique budgétaire du gouvernement porte ses fruits. Si nous continuons à mettre en œuvre une politique ciblée et disciplinée, la situation financière de notre pays sera nettement plus favorable à la fin de cette période législative qu’en 2013, où il y avait risque de ne plus respecter les règles européennes. Sans renoncer à l’objectif d’assainissement des finances publiques, nous avons réussi à maintenir les investissements à un niveau élevé pour mettre à jour les infrastructures du pays et augmenter la qualité de vie des citoyens, tout en mettant en œuvre une réforme fiscale ambitieuse, qui est socialement équitable et soutient la compétitivité des entreprises. »

Pour toute information complémentaire et les infographiques, voir budget.public.lu


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  * Budgetsried Ministre  PDF (1491 Ko)
  * Budget2018 finances publiques factsheet HD  PDF (702 Ko)
  * Budget2018 finances publiques factsheet mesures fiscales HD  PDF (178 Ko)
  * Projet de plan budgétaire du Grand-Duché de Luxembourg 2017-2018  PDF (680 Ko)

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