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Conseil Ecofin du 25 mai 2018 : Le Luxembourg salue l’accord trouvé sur le renforcement de la stabilité financière

Vers le niveau supérieur

Le 25 mai 2018, le Conseil Ecofin a réalisé une étape importante vers la réalisation de l’union bancaire en adoptant une orientation générale sur le paquet bancaire. Ce paquet bancaire vise à renforcer la résilience des établissements de crédit et partant à contribuer à la stabilité financière. L’union bancaire décidée suite à la crise financière de 2007-2008 a pour objectif de rendre les banques plus résistantes aux chocs externes et d’éviter que le contribuable européen ne soit à l’avenir mis à contribution pour sauver les banques connaissant des difficultés financières. Elle comprend actuellement les 19 pays de la zone euro et est ouverte aux autres États membres qui souhaitent y adhérer.

L’accord trouvé le 25 mai 2018 porte sur un ensemble de deux règlements et de deux directives concernant les exigences de fonds propres des banques, ainsi que le redressement et la résolution des banques en difficultés.

En particulier, il sauvegarde l’équilibre des intérêts des Etats membres où sont établies les maisons-mères (Etats d’origine) et des Etats membres qui accueillent des filiales de groupes bancaires (Etats d’accueil), sujet sur lequel le Luxembourg a joué un rôle proactif important salué par tous les acteurs. L’accord trouvé garantit une répartition adéquate des fonds propres et du MREL (exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles) entre maison-mère et filiales bancaires, ainsi qu’une gestion appropriée des liquidités au sein des groupes bancaires. Le paquet tient compte du principe de proportionnalité, avec certains allègements pour les petites banques pour ce qui est notamment des exigences de déclaration et de la charge administrative qui en découle.

L’accord trouvé au Conseil Ecofin contribuera à la réduction des risques dans le secteur bancaire, qui est un préalable au partage des risques, conformément aux conclusions du Conseil de juin 2016.

Pierre Gramegna, ministre des Finances, commente : “Je me réjouis qu’au cours de longues négociations, le Luxembourg, ensemble avec ses partenaires, a réussi à faire évoluer la proposition initiale de la Commission pour pleinement prendre en compte les intérêts tant des Etats d'origine que des Etats d'accueil. Le compromis adopté ce 25 mai 2018 constitue ainsi une étape importante vers la réalisation de l’union bancaire et le renforcement de la stabilité financière au sein de l’Union européenne dans chaque pays membre de la zone euro »

Communiqué par le ministère des Finances



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