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Finances publiques

Vers le niveau supérieur

Dans son manuel des "Finances publiques", l’auteur Maurice Duverger émet la définition suivante : "Science des moyens par lesquels l’Etat se procure et utilise les ressources nécessaires à la couverture des dépenses publiques, par la répartition entre les individus des charges qui en résultent".

Au sens du programme gouvernemental du 4 août 2004, le Gouvernement veillera à maintenir la solidité actuelle des finances publiques et continuera à mener une politique budgétaire prudente qui vise notamment à maintenir la progression du total des dépenses de l’Etat dans les limites de la croissance économique dans une optique du moyen terme. Le Gouvernement s’engage à respecter les objectifs du pacte de stabilité et de croissance arrêté au niveau de l’Union européenne. (Programmes de stabilité luxembourgeois).

Sont chargés plus particulièrement de la préparation, de l’exécution et du contrôle du budget de l’Etat (Budget / Projet de budget) :

Cour des comptes

La Cour des comptes, instituée par la Constitution, contrôle la gestion financière des organes, administrations et services de l’Etat pour le compte de la Chambre des Députés.

Le contrôle par la Cour des comptes implique l'examen de la légalité et de la régularité des recettes et des dépenses de l'Etat ainsi que celui de la bonne gestion financière des deniers publics.

Direction du contrôle financier

Les contrôleurs de la Direction du contrôle financier sont chargés du contrôle de l’engagement et de l’ordonnancement de toutes les dépenses, ainsi que du contrôle de la liquidation et du recouvrement de toutes les recettes non fiscales de l’Etat.

Inspection générale des finances (IGF)

Les missions principales de l'Inspection générale des finances sont notamment les suivantes :

  • préparation de l'avant-projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses;

  • émission d'un avis sur les projets et propositions dont la réalisation est susceptible d'entraîner une répercussion sur les finances de l'Etat;

  • préparation des projets de programmation financière et budgétaire et collaboration aux travaux de programmation économique et sociale;

  • surveillance de l'exécution du budget, des projets et propositions précités ainsi que du programme d'investissements arrêté par le conseil de gouvernement.

Trésorerie de l'Etat

Parmi les attributions principales de la Trésorerie de l'Etat, il y a lieu de citer :

  • le paiement des dépenses de l'Etat;

  • la gestion des avoirs financiers de l'Etat et des engagements financier de l'Etat;

  • la tenue de la comptabilité générale et budgétaire de l'Etat (notamment, établissement du compte générale de l'Etat);

  • gestion de la caisse de consignation de l'Etat.

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   Liens externes
  * Cour des Comptes
  * Trésorerie de l'Etat
  * Inspection Générale des Finances (IGF)

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