Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Ministère des Finances du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
  Recherche
 x Recherche avancée
  Accueil | Nouveautés | Liens | Vos réactions | Newsletter | Contact Aide | Index | A propos du site
      Imprimer Envoyer à

> Accueil > Patrimoine immobilier

Patrimoine immobilier

Vers le niveau supérieur

On entend par patrimoine (domaine) de l'Etat l'ensemble des biens meubles et immeubles que l'Etat possède et gère en tant que personne morale de droit public.

Le patrimoine immobilier se divise en domaine public et domaine privé.

Domaine public

Le domaine public est formé par les biens immeubles de l'Etat, affectés à l'usage direct du public (chemins, routes et rues, les fleuves et rivières navigables et généralement toutes les portions du territoire luxembourgeois qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée).

Domaine privé de l'Etat

Le domaine privé de l'Etat se compose de tous les biens mobiliers et immobiliers appartenant à l'Etat et ne faisant pas partie du domaine public. Il comprend notamment les meubles affectés à l'usage des services publics, les bâtiments publics, les terrains des anciennes fortifications, les forêts domaniales, les terrains miniers, etc.



Haut de page

Copyright © Ministère des Finances   Aspects légaux | Contact