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On entend par patrimoine (domaine) de l'Etat l'ensemble des biens meubles
et immeubles que l'Etat possède et gère en tant que personne morale
de droit public.
Le patrimoine immobilier se divise en domaine public et domaine
privé.
Domaine publicLe domaine public est formé par les biens immeubles
de l'Etat, affectés à l'usage direct du public (chemins, routes
et rues, les fleuves et rivières navigables et généralement
toutes les portions du territoire luxembourgeois qui ne sont pas susceptibles
d'une propriété privée).
Domaine privé de l'Etat
Le domaine privé de l'Etat se compose de tous les
biens mobiliers et immobiliers appartenant à l'Etat et ne faisant pas
partie du domaine public. Il comprend notamment les meubles affectés
à l'usage des services publics, les bâtiments publics, les terrains
des anciennes fortifications, les forêts domaniales, les terrains miniers,
etc.
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