Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

Ministère des Finances

URL: http://www.mf.public.lu/patrimoine/index.html

Retour vers la page d'origine

Patrimoine immobilier

On entend par patrimoine (domaine) de l'Etat l'ensemble des biens meubles et immeubles que l'Etat possède et gère en tant que personne morale de droit public.

Le patrimoine immobilier se divise en domaine public et domaine privé.

Domaine public

Le domaine public est formé par les biens immeubles de l'Etat, affectés à l'usage direct du public (chemins, routes et rues, les fleuves et rivières navigables et généralement toutes les portions du territoire luxembourgeois qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée).

Domaine privé de l'Etat

Le domaine privé de l'Etat se compose de tous les biens mobiliers et immobiliers appartenant à l'Etat et ne faisant pas partie du domaine public. Il comprend notamment les meubles affectés à l'usage des services publics, les bâtiments publics, les terrains des anciennes fortifications, les forêts domaniales, les terrains miniers, etc.

Dernière mise à jour de cette page le 18-04-2014 .
Copyright Ministère des Finances

Retour vers la page d'origine