|
Le Commissariat aux Assurances est l'organe officiel luxembourgeois de surveillance du secteur des assurances.
Le législateur a confié au Commissariat aux Assurances un certain nombre de missions, dont:
l'examen des demandes d'agrément des entreprises d'assurances, de réassurances et des intermédiaires d'assurances (agents et courtiers);
la surveillance prudentielle de ces mêmes entreprises et personnes;
l'assistance aux réunions internationales et européennes en vue de l'élaboration de normes communes;
l'élaboration de projets de lois et de réglementations relatives au secteur des assurances;
coordonner les efforts du Gouvernement en vue d'une expansion ordonnée des activités du secteur des assurances au Grand-Duché de Luxembourg.
 |
Pour en savoir plus ... |
 |
|