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Commissariat aux Assurances

Vers le niveau supérieur

Le Commissariat aux Assurances est l'organe officiel luxembourgeois de surveillance du secteur des assurances.

Le législateur a confié au Commissariat aux Assurances un certain nombre de missions, dont:

  • l'examen des demandes d'agrément des entreprises d'assurances, de réassurances et des intermédiaires d'assurances (agents et courtiers);

  • la surveillance prudentielle de ces mêmes entreprises et personnes;

  • l'assistance aux réunions internationales et européennes en vue de l'élaboration de normes communes;

  • l'élaboration de projets de lois et de réglementations relatives au secteur des assurances;

  • coordonner les efforts du Gouvernement en vue d'une expansion ordonnée des activités du secteur des assurances au Grand-Duché de Luxembourg.


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